Pour un droit administratif des biens communs | Olivier Jaspart, juriste en collectivité territoriale

Les projets que nous documentons font jurisprudence : leurs acteurs ont profité de la plasticité du droit et de son pouvoir d’imagination pour dénouer des situations en inventant, chemin faisant, des dispositifs singuliers qui peuvent essaimer. Dès lors, nous avons voulu approfondir ce que veut dire « faire jurisprudence » en invitant des praticiens du droit et de l’architecture à réfléchir au rôle du droit pour penser et faire la ville autrement.

Olivier Jaspart est juriste en collectivité territoriale et promeut le droit administratif des biens communs (art. 714 Code Civil). Histoire de la notion de biens communs. Distinction entre biens communs (passifs mais instaurant une communauté d’usage) et le commun (cette communauté d’usage qui préserve les biens communs). Distinction entre commun administratif (où l’administration publique gère un commun mais définition de plus en plus resserrée) et commun (démocratie participative à Grenoble ; collectif d’habitants à Strasbourg...). C’est l’usage de la chose essentielle à la collectivité qui fait qu’elle est d’utilité publique (et pas d’intérêt général) et soumise au droit public. Premier obstacle : l’usager du service public est vu comme passif et ne participe pas à la création des règles du service. Un commun administratif induit la co-décision, que l’usager participe à la préservation de la chose commune et définit les règles de destination de la chose. Face aux contentieux quotidiens, le droit administratif est expérimental, grâce au trio État-juge-commune. Quel commun ? Quelle communauté ? Que peut-elle faire ?