Manière de faire  ↓

Délibération du conseil municipal instaurant le mécanisme de valorisation des travaux

Sommaire

Avenant à la décision du conseil municipal de Beaumont encadrant le mécanisme des loyers par lequel les locataires des Bogues du Blat peuvent initier des travaux dans leur maison, qui seront valorisés dans le paiement de leur loyer. Si la municipalité paie les matériaux et que les habitantEs font les travaux, la somme investie est récupérée en augmentant un peu le loyer. Et si les locataires restent moins de sept ans dans leur logement, la commune leur rembourse, au prorata, les sommes qu’ils et elles y ont investi.