Valoriser l’expérimentation dans le droit foncier | Marc Ganilsy, avocat

Les projets que nous documentons font jurisprudence : leurs acteurs ont profité de la plasticité du droit et de son pouvoir d’imagination pour dénouer des situations en inventant, chemin faisant, des dispositifs singuliers qui peuvent essaimer. Dès lors, nous avons voulu approfondir ce que veut dire « faire jurisprudence » en invitant des praticiens du droit et de l’architecture à réfléchir au rôle du droit pour penser et faire la ville autrement.

Marc Ganilsy est avocat. Une définition de la jurisprudence comme convergence des décisions et des usages éprouvés. Les initiatives privées peuvent faire changer les normes. Réflexion sur le foncier public et l’intérêt général. « Il faut passer par la légitimité des actions pour aboutir à une loi ». Le droit d’expérimenter dans la Constitution. Réflexion sur l’expertise citoyenne, sur les servitudes et les communs. Valorisation de l’expérimentation, liée à l’évaluation par la documentation.